HONORAIRES - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

MONTANT DES HONORAIRES MAXIMUM.

LES HONORAIRES SONT EXPRIMES Toutes Taxes Comprises 

TVA à 20 %.

LES HONORAIRES DE TRANSACTION SONT, SAUF EXCEPTIONS  PREVUE AU MANDAT,  A LA  CHARGE DU VENDEUR.

La mention PRIX correspond au PRIX DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER OU DROIT IMMOBILIER LE CAS ECHEANT.

Dans le cadre d'une délégation de mandat, les honoraires applicables restent ceux du mandat principal.

Barême en vigueur à compter du 01/04/2022

 MEDIATION

Pour tout litige afférent à l'execution du présent mandat, le mandant s'il est un "consommateur" au sens de l'article liminaire du code de la consommation est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique a www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

SARL au capîtal de 2500 €.  TVA FR 73 534 201 686- RCS SOISSONS 5434 201 686 000 19-  CPI  AISNE 0201 2018 000 025 764-Garantie Galian Assurances 120 000 € - 89 rue de la boétie Paris 75008.